Atlas Pro ONTV – CGV applicables à tous les abonnements IPTV France
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Atlas Pro ONTV (SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 932 123 456, dont le siège social est situé 128 Rue de la Fidélité, 75010 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 93 932123456), ci-après dénommé « le fournisseur » ou « Atlas Pro », et toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou morale souscrivant à nos services IPTV, ci-après dénommée « le client ».
En validant votre commande d’abonnement Atlas Pro ONTV, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’abonnements à un service de streaming IPTV (accès à des chaînes de télévision, contenus vidéo à la demande, replays, etc.) proposé par Atlas Pro ONTV. Elles s’appliquent à toute commande passée sur notre site internet atlas-pro-ontv-illimite.fr ou via nos canaux de vente officiels (WhatsApp, email).
Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable au fournisseur, sauf acceptation expresse et écrite.
Atlas Pro ONTV donne accès à :
Les contenus sont fournis par des serveurs dédiés sécurisés. La liste exacte des chaînes et VOD est accessible sur simple demande. Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’interruptions techniques pour maintenance ou cas de force majeure.
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Atlas Pro ONTV propose plusieurs formules :
Atlas Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les offres promotionnelles (ex : +6 mois gratuits) sont soumises à des conditions spécifiques mentionnées lors de la souscription.
La commande s’effectue en ligne via notre site ou par message WhatsApp. Après validation du paiement (via Stripe, PayPal ou virement bancaire), le client reçoit immédiatement un code d’activation unique par e-mail. Ce code permet d’activer l’abonnement via l’application Atlas Pro ONTV (disponible sur Android, iOS, Smart TV, Fire Stick, etc.).
Le délai d’activation est généralement inférieur à 5 minutes. Passé ce délai, le client peut contacter notre support 24/7. L’activation est considérée comme le début de la période d’abonnement choisie. Aucune activation rétroactive n’est possible.
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express via Stripe), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et virement SEPA. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et conformes aux normes PCI-DSS. Atlas Pro ONTV ne stocke jamais les informations bancaires complètes du client.
En cas de paiement refusé, la commande ne sera pas traitée. Pour tout litige lié au paiement, le client doit contacter le support de son prestataire de paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour les services de contenu numérique non fourni sur un support matériel (téléchargement ou streaming), le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande et en recevant votre code d’activation Atlas Pro, vous consentez expressément à l’exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation.
Toutefois, par courtoisie et confiance client, Atlas Pro ONTV accorde une période d’essai de 24 heures à compter de l’envoi du code d’activation. Durant ce délai, si vous rencontrez un problème technique majeur et que notre support ne parvient pas à le résoudre, un remboursement intégral pourra être accordé (hors abus). Aucun remboursement ne sera effectué après 24 heures, ou en cas de non-utilisation du service. Les demandes doivent être adressées à support@atlas-pro-ontv-illimite.fr avec la justification de l’incident.
En cas de fraude ou de non-respect des présentes CGV, aucun remboursement ne sera dû.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de partage frauduleux, Atlas Pro se réserve le droit de suspendre l’abonnement sans remboursement.
Atlas Pro ONTV s’efforce d’assurer une disponibilité maximale de son service. Toutefois, la responsabilité du fournisseur ne pourra être engagée en cas d’interruption due à :
La responsabilité d’Atlas Pro est limitée au montant de l’abonnement payé par le client au cours des 3 mois précédant le dommage. Le fournisseur n’est pas responsable des contenus des chaînes ou des éventuels droits d’auteur associés – il agit comme un intermédiaire technique. En cas d’injonction légale, certains contenus pourront être retirés sans préavis.
L’abonnement est valable pour la durée choisie et ne se renouvelle pas automatiquement. Le client peut résilier à tout moment en ne renouvelant pas son offre. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une résiliation anticipée.
Atlas Pro ONTV peut suspendre ou résilier immédiatement un abonnement en cas de violation grave des présentes CGV (partage illégal, utilisation abusive, tentative de piratage, non-paiement). Le client en sera informé par e-mail.
Un support client est disponible 7j/7, 24h/24 via WhatsApp (+33 7 80 81 84 39) et par e-mail (support@atlas-pro-ontv-illimite.fr). Le support répond dans un délai maximal de 2 heures (généralement moins de 5 minutes). Les demandes complexes peuvent nécessiter un délai de 24h. Le support aide à l’installation, à l’activation et au diagnostic des problèmes de lecture.
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Tous les éléments du site Atlas Pro ONTV (logos, textes, graphismes, applications) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les noms « Atlas Pro ONTV », « Atlas Pro IPTV » sont des marques déposées.
Atlas Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes à compter de leur publication. Les clients en cours seront informés par e-mail en cas de modification substantielle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée via notre service client. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : plateforme ODR. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Le client reconnaît avoir lu l’intégralité des présentes conditions générales et les accepte sans restriction. En cas de question, contactez-nous avant toute commande.
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